Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par la Société SAIN PAR NATURE au capital de 7500 €, immatriculée au 507 630 275 RCS SAINT NAZAIRE dont le siège social est situé 14 rue étoile du matin 44600 Saint Nazaire

SAIN PAR NATURE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site Internet www.sainparnature.com Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les livraisons, prestations et relations commerciales présentes et futures effectuées par SAIN PAR NATURE (ci-après dénommées : SAIN PAR NATURE) suite à des commandes en ligne via l’internet ou autres commandes. Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et SAIN PAR NATURE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Ils constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, et encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties. Des conventions divergentes et/ou complémentaires requièrent l’accord explicite de la direction ou d’un mandaté de celle-ci, ainsi que de la forme écrite ; cela est également valable pour une résiliation d´un document écrit

Article 2 : produits et Services

Seuls les produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le produit est disponible sur le Site.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SAIN PAR NATURE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions de conservation et d’utilisation.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC. Les taux de TVA peuvent différer suivant le type de produits et la législation. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

SAIN PAR NATURE ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, SAIN PAR NATURE informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

La livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

SAIN PAR NATURE pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par SAIN PAR NATURE et ne seront pas applicables sur le prix de produits objet d’autres promotions (soldes, réduction de prix, etc…).

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 5 : Livraison

Le Client peut se faire livrer les produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Les produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine. Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou du passage de la commande.

S’agissant des produits en stock au moment de la commande, SAIN PAR NATURE fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen et indicatif : de 1 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

Si l’un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.trybu.eu le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ou un jour férié peuvent être seulement traitées le jour ouvré suivant.

SAIN PAR NATURE utilise le service Colissimo de La Poste pour des envois rapides et suivis en France et en Europe, remis avec ou sans signature, à partir de 250g. Vous recevrez un lien pour suivre votre colis en ligne à l’expédition de la commande. Si vous souhaitez un envoi en Chronopost, qui induira un coût supplémentaire, veuillez nous contacter.

• Frais de livraison en France métropolitaine : 6,90€ Sans Signature pour toutes les commandes.
  Les délais de livraison du service Colissimo sont de 2 à 3 jours ouvrables.
• Frais de livraison dans les DOM TOM : 17,50€ avec Signature
  Les délais de livraison du service Colissimo sont de 5 à 7 jours ouvrables.
• Frais de livraison dans l’Union européenne : 8,90€ Avec Signature pour les commandes inférieures à 100€, livraison gratuite dès 100€ d’achat. Les délais de livraison du service Colissimo sont de 5 à 7 jours ouvrables.
• Frais de livraison en Suisse : 11,90€ Avec Signature pour les commandes inférieures à 100€, livraison gratuite dès 100€ d’achat. Les délais de livraison du service Colissimo sont de 5 à 7 jours ouvrables.

Les jours ouvrés excluent les week-ends et les jours fériés en France. Prévoyez un temps supplémentaire si vous habitez dans un endroit éloigné d’une grande ville. Les envois en express ne sont pas disponibles. La responsabilité de SAIN PAR NATURE ne saurait être engagée en cas de retard dans la livraison de votre colis. Les conditions météorologiques, les grèves et les périodes chargées, comme Noël, peuvent avoir un impact sur les délais de livraison

Article 6 : Réception de la commande

En cas d’absence lors de la livraison de votre colis, un avis de passage vous sera laissé et vous devrez récupérer votre colis dans votre bureau de poste habituel. Votre colis y sera conservé une dizaine de jours avant d’être retourné à l’expéditeur. Tout colis retourné par La Poste pour non-réclamation pourra être ré-expédié moyennant paiement des frais de ports par le client, aucun remboursement ou échange ne sera accepté.

Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des produits reçus avec la commande qu’il a effectuée. En cas de dommage il s’engage à le signaler au transporteur dans la rubrique « Réserves » sur le bon de transport, et signaler sous 48h suivant la réception des produits au service-client de SAIN PAR NATURE. Tout colis que vous aurez accepté sera considéré comme conforme et ne pourra faire l’objet d’une procédure de retour.

Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de produits manquants ou détériorés, dans les 14 jours suivant la réception des produits au service-client de SAIN PAR NATURE. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (article 8 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (article 11 ci-dessous).

En cas de non-conformité du bien livré, SAIN PAR NATURE s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client. Toute réclamation adressée plus de 14 jours après réception des produits sera rejetée et la responsabilité de SAIN PAR NATURE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Client pourra être tenu, à la demande de la SAIN PAR NATURE, de retourner le produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire par voie postale. SAIN PAR NATURE se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

SAIN PAR NATURE ne peut être tenu responsable en cas de destruction, d’endommagements, de perte ou de vol de votre colis durant sa livraison par le service de livraison. En cas de retard de livraison ou de perte de suivi de votre colis, nous vous invitons à contacter directement le service de livraison choisi en vous munissant de votre numéro de suivi.

Article 7 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions légales du droit français, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de SAIN PAR NATURE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les produits à SAIN PAR NATURE dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

7.1. Exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser :

o  une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à SAIN PAR NATURE – SPORTCLUB OCEANIS 14 rue étoile du matin 44600 Saint Nazaire

Si le Client utilise la voie électronique, SAIN PAR NATURE lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation.

Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, sans avoir été ouvert, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de la facture. Le retour des produits sera fait par voie postale, à l’adresse suivante : SAIN PAR NATURE – SPORTCLUB OCEANIS 14 rue étoile du matin 44600 Saint Nazaire

7.2. Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, SAIN PAR NATURE s’engage à rembourser au client le prix du produit commandé et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours, si les produits sont rendus dans leurs emballages d’origine, non ouvert, et sont intacts.

SAIN PAR NATURE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, ou un autre moyen suivant le choix de SAIN PAR NATURE. Le Client devra renvoyer le bien, à SAIN PAR NATURE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client aura communiqué à SAIN PAR NATURE sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Sauf indication d’une offre de retour gratuit, le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Article 8 : Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.

SAIN PAR NATURE est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.

SAIN PAR NATURE ne serait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au site www.sainparnature.com, ou de l’impossibilité d’y accéder, et décline toute responsabilité liée aux conséquences du connexion des utilisateur du réseau internet et au site www.sainparnature.com, et ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateur, à leurs équipements informatiques, aux données stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, commerciale ou professionnelle.

SAIN PAR NATURE n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site

et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder.

D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et «accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.

SAIN PAR NATURE décline toute responsabilité :

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.

– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

SAIN PAR NATURE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux services postaux , notamment en cas de grève totale ou partielle.

Article 9 : Informatique et libertés

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures, et pourront être transmises aux partenaires logistiques en charge de votre livraison.

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 pour la France.

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Cookies

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site à des fins statistiques (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur peut être de 30 mn, 6 mois et 2 ans.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

Article 10 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

SAIN PAR NATURE recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SAIN PAR NATURE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En outre, et conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation français, SAIN PAR NATURE s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et SAIN PAR NATURE d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante :

SAIN PAR NATURE – SPORTCLUB OCEANIS - 14 rue étoile du matin 44600 Saint Nazaire

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par SAIN PAR NATURE. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, les logos, nom de domaine, textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, graphismes de bouton, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.sainparnature.com sont protégés par la loi française et les lois internationales législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels SAIN PAR NATURE détient des droits.

Tous les éléments du site, Le code, l’agencement, sont la propriété de la société SAIN PAR NATURE,

Toute exploitation et utilisation non autorisée par écrit de la part de SAIN PAR NATURE, y compris la reproduction partielle, la distribution, transmission, affichage du contenu ou des éléments du site ou de son contenu est strictement interdite, une contrevenant à cette protections peut faire l’objet de poursuites.

Article 12 : Force majeure

SAIN PAR NATURE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

SAIN PAR NATURE avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, SAIN PAR NATURE remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Article 13 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales de vente serait jugées nulles ou illicites et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter les autres dispositions de ces conditions générales qui garderaient toute leur portée.

Article 14 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, SAIN PAR NATURE, au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de SAIN PAR NATURE seront seuls compétents.

SAIN PAR NATURE et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.